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Passerelle InPeer Importer Bot

Cadre juridique, conditions d'utilisation et engagements de confidentialité pour le transfert souverain de salons Discord vers InPeer (Conforme nLPD Suisse & RGPD).

1. Préambule & Objet du Service

Le bot d'application Discord « InPeer Importer » (ci-après désigné le « Bot ») est un outil d'interopérabilité développé et maintenu par Prometheus Corp (créateur de la plateforme collaborative InPeer).

Sa mission exclusive est de permettre aux administrateurs de serveurs Discord autorisés d'exporter l'arborescence et l'historique de messages d'un salon Discord source afin de les restaurer de manière ordonnée et souveraine dans le salon correspondant de leur espace de travail InPeer.

Finalité Unique & Contrôlée

Le Bot ne réalise aucune action autonome. Il réagit exclusivement aux commandes directes déclenchées par un administrateur authentifié (commande slash /import). Aucun scan passif permanent n'est opéré sur vos serveurs.

2. Éligibilité & Autorisation d'Utilisation

Pour inviter et utiliser le Bot sur un serveur Discord, l'utilisateur doit impérativement :

  • Être titulaire de la permission Discord « Administrateur » (Administrator) ou « Gérer le serveur » (Manage Server) sur le serveur concerné.
  • Disposer d'un compte actif et valide sur l'instance InPeer de destination avec les privilèges d'administration requis (propriétaire d'instance ou administrateur de serveur).
  • Avoir préalablement informé sa communauté ou détenir les autorisations légales nécessaires pour effectuer la sauvegarde et la migration des données vers son espace InPeer.

3. Règles d'Usage Acceptable & Restrictions

En utilisant le Bot, vous vous engagez formellement à :

  1. Ne pas détourner l'outil : Toute tentative d'exploitation du Bot à des fins de harcèlement, d'espionnage ou d'aspiration illicite et non autorisée de données est rigoureusement prohibée.
  2. Respecter les Conditions Discord : L'utilisation du Bot doit être strictement conforme aux Conditions d'Utilisation de Discord ainsi qu'aux Règles Développeurs de Discord.
  3. Protection des quotas : Ne pas chercher à surcharger l'infrastructure du Bot ou de l'API InPeer en contournant les mécanismes de limitation de débit (Rate Limiting).

4. Propriété des Données & Droits d'Auteur

InPeer et Prometheus Corp ne revendiquent aucun droit de propriété sur les textes, fichiers, images, vidéos ou discussions importés via le Bot.

Les messages et médias demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs originaux ou des titulaires de droits respectifs. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de la légalité des contenus dont il ordonne le transfert.

5. Disponibilité & Limitation de Responsabilité

Le Bot est fourni « en l'état » (as is) et selon disponibilité. Bien que Prometheus Corp mette en œuvre tous les moyens techniques pour assurer une synchronisation fidèle de l'historique :

  • Nous ne garantissons pas l'infaillibilité en cas de rupture de service ou de restriction inopinée imposée par l'API Discord tierce.
  • Prometheus Corp ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes de données survenues suite à une mauvaise configuration d'un salon InPeer ou à des interruptions réseau.
Résiliation & Révocation d'Accès

Vous pouvez à tout moment expulser le Bot de votre serveur Discord pour révoquer l'ensemble de ses accès. Prometheus Corp se réserve le droit de bloquer unilatéralement l'accès au Bot en cas de détection d'usage abusif, malveillant ou frauduleux.

1. Philosophie de Confidentialité & Souveraineté

La plateforme InPeer est bâtie sur le principe du Privacy by Design et de la souveraineté logicielle absolue. Cette politique de confidentialité détaille avec une transparence totale la manière dont les données sont traitées lors de l'exécution du bot InPeer Importer.

Engagement Zéro Conservation Côté Bot

Le Bot Discord ne conserve aucune base de données permanente de vos messages sur son serveur d'exécution. Les paquets de messages Discord sont acheminés en mémoire vive (RAM) de manière éphémère directement vers votre serveur InPeer, puis immédiatement libérés.

2. Données Traitées & Nécessité Technique

Dans le cadre strict de l'exécution de la commande d'importation (/import), le Bot collecte et transmet les éléments suivants :

Type de donnée Exemple Finalité
Contenu des messages Texte, émoticônes, mentions Reconstituer le fil de conversation dans le salon InPeer.
Horodatage (Timestamp) 2024-03-12T14:32:00Z Préserver la chronologie exacte des échanges d'origine.
Métadonnées d'auteur Pseudonyme, ID Discord, URL avatar Attribuer visuellement les messages à leurs auteurs réels.
Médias & Pièces jointes Images PNG/JPG, documents PDF Téléchargement direct et hébergement souverain sur InPeer.

Pourquoi téléchargeons-nous les pièces jointes ?

Depuis les récentes mises à jour de Discord, les liens CDN vers les pièces jointes expirent après 24 heures (renvoi systématique d'une erreur 403 Forbidden). Afin que vos archives ne deviennent pas illisibles, les fichiers sont téléchargés physiquement et stockés dans l'arborescence sécurisée de votre serveur InPeer (public/uploads/attachments/).

3. Chiffrement & Sécurité des Transmissions

Toutes les opérations techniques garantissent un niveau de sécurité maximal :

  • Transits Chiffrés : Toutes les communications entre Discord, le Bot et votre instance InPeer s'effectuent obligatoirement via le protocole chiffré HTTPS / TLS 1.3 avec authentification par jeton secret (Token d'API InPeer).
  • Chiffrement au Repos InPeer : Dès leur arrivée sur votre serveur InPeer, les messages sont stockés dans la base de données MariaDB sous forme chiffrée à l'aide de Libsodium (crypto_secretbox), garantissant qu'aucun tiers non autorisé ne puisse lire les conversations.

4. Non-Partage & Zéro Monétisation

Prometheus Corp applique une politique stricte d'étanchéité des données :

  • Aucune revente ni location : Vos données de messages ne sont jamais vendues, cédées, louées ou partagées avec des régies publicitaires ou des tiers.
  • Aucun entraînement d'IA : Les messages importés ne sont en aucun cas utilisés pour entraîner, ajuster ou alimenter des modèles d'intelligence artificielle ou de Large Language Models (LLM).
  • Zéro traçage publicitaire : Aucun cookie tiers, pixel de pistage ou script publicitaire n'est injecté.

5. Droits des Personnes (nLPD Suisse & RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi fédérale sur la Protection des Données (nLPD suisse) :

  • Droit d'accès et d'information : Tout membre d'une communauté Discord dont les messages ont été importés peut demander la consultation de ses données auprès de l'administrateur de l'instance InPeer.
  • Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Tout utilisateur peut demander la suppression définitive de ses messages directement auprès de l'administrateur du serveur InPeer ou en contactant notre délégué à la protection des données.

6. Contact & Délégué à la Protection des Données

Prometheus Corp — Genève, Suisse
Sécurité & Confidentialité : privacy@prometheus-corp.ch
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@prometheus-corp.ch

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La plateforme collaborative souveraine conçue et hébergée en Suisse par Prometheus Corp.

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